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Permis de construire Locaux N° 07139414M0003

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Joux pour 213 m² de locaux - Les Loges D Availly Du Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Loges D Availly Du Bas, Saint-Bonnet-de-Joux (71220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE BOSSELET ET FILS et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139414M0003, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 07139414M0003

Demandeur

ENTREPRISE BOSSELET ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07139414M0003, délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Loges D Availly Du Bas, Saint-Bonnet-de-Joux (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE BOSSELET ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW29, AW30, AW31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 646 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt

06/01/2015

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW29 AW30 AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges D Availly Du Bas

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	0 m²	10 m²	213 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total	223 m²	213 m²	10 m²	213 m²	0 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BOSSELET ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314344789
SIRET: 31434478900016
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139414M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Loges D Availly Du Bas, Saint-Bonnet-de-Joux (71220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE BOSSELET ET FILS et accordé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139414M0003, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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