Permis de construire Locaux N° 0713882600001

Permis de construire n° 0713882600001 à Saint-Aubin-en-Charollais pour 38 m² de locaux, 54 Imp De La Tour

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0713882600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2026 à Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0713882600001 porte sur un projet situé 54 Imp De La Tour.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-en-Charollais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 838 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-en-Charollais Code postal 71430 Identifiant INSEE 71388
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN EN CHAROLLAIS (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713882600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Imp De La Tour, à Saint-Aubin-en-Charollais (71430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713882600001, déposé en mairie de Saint-Aubin-en-Charollais.

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