Déclaration préalable à Saint-Aubin-en-Charollais pour 7 m² de locaux - Les Baraudes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0713882500014
Demandeur
SA MAISON CHAPUIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0713882500014, accordée le 23 février 2026 à Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Baraudes, Saint-Aubin-en-Charollais (71430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA MAISON CHAPUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN269.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Charollais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-en-Charollais Code postal 71430 Identifiant INSEE 71388
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 515 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 522 m² |
| Total | 3 515 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 515 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MAISON CHAPUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300819505
- SIRET
- 30081950500011
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- ST AUBIN EN CHAROLLAIS (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713882500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |