Permis de construire n° 07138821P0012 à Saint-Aubin-en-Charollais pour 3 m² de locaux, Moulin Chipot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 07138821P0012
Demandeur
EARL DE MOULIN CHIPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138821P0012 porte sur un projet situé Moulin Chipot. Le demandeur déclaré est EARL DE MOULIN CHIPOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C298, C300, C301. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-en-Charollais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Charollais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-en-Charollais Code postal 71430 Identifiant INSEE 71388
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 800 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MOULIN CHIPOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451838221
- SIRET
- 45183822100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST AUBIN EN CHAROLLAIS (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138821P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |