Permis de construire Logement N° 07138821P0007

Permis de construire n° 07138821P0007 à Saint-Aubin-en-Charollais pour 147 m² de logement, Pre Sale

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 07138821P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138821P0007 a été délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Sale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-en-Charollais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 351 m²

Surface existante avant

2 351 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Charollais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-en-Charollais Code postal 71430 Identifiant INSEE 71388
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 351 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 498 m²
Total 2 351 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138821P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Sale, à Saint-Aubin-en-Charollais (71430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138821P0007, déposé en mairie de Saint-Aubin-en-Charollais.

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