Permis de construire Locaux N° 07138815M0005

Permis de construire n° 07138815M0005 à Saint-Aubin-en-Charollais pour 100 m² de locaux, Les Barres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 07138815M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138815M0005, délivré le 15 juin 2015 à Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Barres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B378, B319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-en-Charollais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B378 B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-en-Charollais Code postal 71430 Identifiant INSEE 71388
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 525 m²
Total 425 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 425 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 525 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 500 m²
Total locaux 425 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138815M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barres, à Saint-Aubin-en-Charollais (71430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07138815M0005, déposé en mairie de Saint-Aubin-en-Charollais.

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