Permis de construire n° 07138815M0004 à Saint-Aubin-en-Charollais pour 924 m² de locaux, Jugny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 07138815M0004
Demandeur
GAEC MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07138815M0004 a été délivré le 2 juin 2015 à Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Jugny. Le dossier a été déposé par GAEC MORIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE64, AE63. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-en-Charollais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Charollais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-en-Charollais Code postal 71430 Identifiant INSEE 71388
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 645 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 569 m² |
| Total | 1 645 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 645 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 569 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393352422
- SIRET
- 39335242200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OUDRY (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138815M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |