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Permis de construire Locaux N° 07138815M0004

Permis de construire à Saint-Aubin-en-Charollais pour 924 m² de locaux - Jugny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jugny, Saint-Aubin-en-Charollais (71430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MORIN et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138815M0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-en-Charollais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07138815M0004

Demandeur

GAEC MORIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07138815M0004, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Aubin-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Jugny, Saint-Aubin-en-Charollais (71430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE64, AE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

2 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65 AE64 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-en-Charollais Code postal 71430 Identifiant INSEE 71388
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 645 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	2 569 m²
Total	1 645 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	2 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 645 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	2 569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MORIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393352422
SIRET: 39335242200017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: OUDRY (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07138815M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jugny, Saint-Aubin-en-Charollais (71430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MORIN et accordé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138815M0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-en-Charollais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Charollais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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