Retour aux autorisations de Saint-André-le-Désert

Permis de construire Locaux N° 07138724S0005

Permis de construire à Saint-André-le-Désert pour 100 m² de locaux - Mazilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazilly, Saint-André-le-Désert (71220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138724S0005, instruit par la commune de Saint-André-le-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 07138724S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07138724S0005, délivré le 12 septembre 2024 à Saint-André-le-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Mazilly, Saint-André-le-Désert (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

25/04/2025

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazilly

Territoire administratif

Commune: Saint-André-le-Désert Code postal 71220 Identifiant INSEE 71387
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE LE DESERT (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07138724S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazilly, Saint-André-le-Désert (71220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138724S0005, instruit par la commune de Saint-André-le-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-le-Désert

DP n°07138726S0004 Logement Autorisé

20 Che Chez Jean Prost

Saint-André-le-Désert (71220)

Extension sans transformation

27 mars 2026 61 m² SDP

PC n°07138725S0004 Logement Autorisé

14 Chemin De Saumont En Saumont

Saint-André-le-Désert (71220)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 45 m² SDP

PC n°07138724S0002 Locaux Commencé

7 Route De Saint Bonnet

Saint-André-le-Désert (71220)

Transformation sans extension

22 juil. 2024 127 m² SDP

PC n°07138724S0004 Logement Commencé

2 Chemin Du Reuil Saint Jean

Saint-André-le-Désert (71220)

Transformation avec diminution

19 juil. 2024 190 m² SDP

PC n°07138724S0001 Logement Annulé

11 Route De Ballot Lotissement Le Reuil Saint Jean Ii

Saint-André-le-Désert (71220)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 124 m² SDP

PC n°07138723S0005 Logement Autorisé

Mazilly

Saint-André-le-Désert (71220)

Nouvelle construction

05 déc. 2023 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Désert

Permis de démolir à Saint-André-le-Désert

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-le-Désert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-le-Désert

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Désert

Caractéristiques du projet