Permis de construire Logement N° 07138724S0004

Permis de construire n° 07138724S0004 à Saint-André-le-Désert pour 190 m² de logement, 2 Chemin Du Reuil Saint Jean

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 07138724S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-le-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138724S0004 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé 2 Chemin Du Reuil Saint Jean.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D184. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Désert Code postal 71220 Identifiant INSEE 71387
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 206 m² 190 m² -396 m² 0 m²
Total 396 m² 0 m² 190 m² 206 m² 190 m² -206 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138724S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Du Reuil Saint Jean, à Saint-André-le-Désert (71220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07138724S0004, déposé en mairie de Saint-André-le-Désert.

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