Permis de construire n° 07138719S0002 à Saint-André-le-Désert pour 3 m² de locaux, Mazilly
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 07138719S0002
Demandeur
GAEC DU PARADIS DE MAZILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07138719S0002 a été délivré le 15 février 2019 à Saint-André-le-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Mazilly. La demande émane de GAEC DU PARADIS DE MAZILLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C687. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-le-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Désert Code postal 71220 Identifiant INSEE 71387
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 840 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 843 m² |
| Total | 4 840 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 840 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 843 m² |
| Total locaux | 4 840 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PARADIS DE MAZILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750222861
- SIRET
- 75022286100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT ANDRE LE DESERT (71220)
Autres dossiers de GAEC DU PARADIS DE MAZILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138719S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |