Permis de construire n° 07138712S0009 à Saint-André-le-Désert pour 2 208 m² de locaux, Mazilly
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 07138712S0009
Demandeur
GAEC DU PARADIS DE MAZILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-le-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138712S0009 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé Mazilly. La demande émane de GAEC DU PARADIS DE MAZILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C143, C147, C148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-le-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Désert Code postal 71220 Identifiant INSEE 71387
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 4 338 m² |
| Total | 2 130 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 4 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 4 338 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 4 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PARADIS DE MAZILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750222861
- SIRET
- 75022286100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-DESERT (71220)
Autres dossiers de GAEC DU PARADIS DE MAZILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138712S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |