Permis de construire n° 07138416E0004 à Saint-Ambreuil pour 75 m² de locaux, Rue Thomas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 07138416E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07138416E0004, délivré le 21 février 2017 à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Thomas.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1093. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ambreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambreuil Code postal 71240 Identifiant INSEE 71384
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 188 m² |
| Total | 113 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 188 m² |
| Total locaux | 113 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMBREUIL (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138416E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |