Permis de construire à Saint-Ambreuil pour 118 m² de logement - La Ferme De St Eloi
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 07138416E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07138416E0003, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Ferme De St Eloi, Saint-Ambreuil (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A610, A661, A996.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ambreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme De St Eloi
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ambreuil Code postal 71240 Identifiant INSEE 71384
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 140 m² |
| Total | 22 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138416E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |