Permis de construire à Saint-Agnan pour 480 m² de locaux - Champ Cornu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 07138216M0002
Demandeur
GAEC VODEVI
Cette page présente le permis de construire n° 07138216M0002, délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Agnan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Cornu, Saint-Agnan (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VODEVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Agnan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 71160 Identifiant INSEE 71382
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 615 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 095 m² |
| Total | 3 615 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 615 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VODEVI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390963056
- SIRET
- 39096305600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AGNAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138216M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |