Permis de construire à Saint-Agnan pour 1 234 m² de locaux - Les Dauphins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2014
Dossier PC n° 07138214M0005
Demandeur
GAEC DES DAUPHINS
Cette page présente le permis de construire n° 07138214M0005, délivré le 27 juillet 2014 à Saint-Agnan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Dauphins, Saint-Agnan (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DAUPHINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F109, F108, F107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dauphins
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 71160 Identifiant INSEE 71382
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 894 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 5 128 m² |
| Total | 3 894 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 5 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 894 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 5 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DAUPHINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350779484
- SIRET
- 35077948400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AGNAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138214M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |