Permis de construire n° 07138214M0005 à Saint-Agnan pour 1 234 m² de locaux, Les Dauphins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2014
Dossier PC n° 07138214M0005
Demandeur
GAEC DES DAUPHINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07138214M0005, délivré le 27 juillet 2014 à Saint-Agnan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Dauphins. La demande émane de GAEC DES DAUPHINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F109, F108, F107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dauphins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 71160 Identifiant INSEE 71382
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 894 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 5 128 m² |
| Total | 3 894 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 5 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 894 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 5 128 m² |
| Total locaux | 3 894 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 5 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DAUPHINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350779484
- SIRET
- 35077948400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AGNAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138214M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |