Permis de construire Locaux N° 07137921E0016

Permis de construire n° 07137921E0016 à Sagy pour 429 m² de locaux, Lieu-Dit Les Bulets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 1 septembre 2021

Dossier PC n° 07137921E0016

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137921E0016, ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2021 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Bulets. La demande émane de LACROIX EMBALLAGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY137, ZY138, ZY155. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sagy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 016 m²

Surface existante avant

7 145 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

7 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY137 ZY138 ZY155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 145 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 7 574 m²
Total 7 145 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 7 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 145 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 7 574 m²
dont Bureaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
dont Entrepôt 6 761 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 7 190 m²
Total locaux 7 145 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 7 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
646650234
SIRET
64665023400081
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
BOIS D'AMONT (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137921E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 septembre 2021
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Les Bulets, à Sagy (71580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACROIX EMBALLAGES ; la décision est intervenue le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137921E0016, déposé en mairie de Sagy.

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