Permis de construire Locaux N° 07137917E0009

Permis de construire n° 07137917E0009 à Sagy pour 80 m² de locaux, Les Bullets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2017

Dossier PC n° 07137917E0009

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bullets, le permis de construire n° 07137917E0009 a été délivré le 8 juillet 2017 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LACROIX EMBALLAGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY136, ZY137, ZY138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sagy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 016 m²

Surface existante avant

7 065 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

7 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY136 ZY137 ZY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 065 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 145 m²
Total 7 065 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 065 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 145 m²
dont Bureaux 357 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 384 m²
dont Industrie 6 708 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 761 m²
Total locaux 7 065 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
646650234
SIRET
64665023400081
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
BOIS D'AMONT (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137917E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Bullets, à Sagy (71580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACROIX EMBALLAGES et accordé le 8 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137917E0009, déposé en mairie de Sagy.

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