Permis de construire Mixte N° 0713712600002

Permis de construire n° 0713712600002 à La Roche-Vineuse pour 417 m² de logement et locaux, 434 Route Des Perelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0713712600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 434 Route Des Perelles, le permis de construire n° 0713712600002 a été délivré le 22 juillet 2026 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 292 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH229. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Vineuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 312 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÂCON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713712600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 434 Route Des Perelles, à La Roche-Vineuse (71960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713712600002, déposé en mairie de La Roche-Vineuse.

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