Permis de construire Locaux N° 0713712500008

Permis de construire à La Roche-Vineuse pour 863 m² de locaux - 79 Zone Artisanale Du Verdier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0713712500008

Demandeur

DU BOURDON

Cette page présente le permis de construire n° 0713712500008, délivré le 17 décembre 2025 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 79 Zone Artisanale Du Verdier, La Roche-Vineuse (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOURDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 863 m² 0 m² 267 m² 0 m² 596 m² 1 387 m²
Total 791 m² 863 m² 0 m² 267 m² 0 m² 596 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 791 m² 863 m² 0 m² 267 m² 0 m² 596 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOURDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993040922
SIRET
99304092200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-VINEUSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713712500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Zone Artisanale Du Verdier, La Roche-Vineuse (71960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU BOURDON et accordé le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713712500008, instruit par la commune de La Roche-Vineuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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