Permis de construire n° 07137020P0004 à Rigny-sur-Arroux pour 3 m² de locaux, Les Lienneries
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 07137020P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137020P0004 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé Les Lienneries.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP17, BP18, BP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigny-sur-Arroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 082 m² |
| Total | 1 079 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 079 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNY SUR ARROUX (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137020P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |