Permis de construire Locaux N° 07137018P0007

Permis de construire n° 07137018P0007 à Rigny-sur-Arroux pour 3 m² de locaux, Les Philiberts

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 07137018P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2019 à Rigny-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137018P0007 porte sur un projet situé Les Philiberts.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2020, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 14, AH 15, AH 21. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Rigny-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 110 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigny-sur-Arroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 14 AH 15 AH 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigny-sur-Arroux Code postal 71160 Identifiant INSEE 71370
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137018P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rigny-sur-Arroux

Autres types d'autorisations à Rigny-sur-Arroux