Permis de construire n° 07136924E0002 à Remigny pour 99 m² de locaux, 8 Chemin Des Tilles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2024
Dossier PC n° 07136924E0002
Demandeur
GFA SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin Des Tilles, le permis de construire n° 07136924E0002 a été délivré le 14 avril 2024 à Remigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GFA SAINT VINCENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71369
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 379 m² |
| Total | 280 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 379 m² |
| Total locaux | 280 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA SAINT VINCENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 337843080
- SIRET
- 33784308000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136924E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |