Permis de construire Locaux N° 07136924E0002

Permis de construire à Remigny pour 99 m² de locaux - 8 Chemin Des Tilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin Des Tilles, Remigny (71150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA SAINT VINCENT et accordé le 14 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136924E0002, instruit par la commune de Remigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2024

Dossier PC n° 07136924E0002

Demandeur

GFA SAINT VINCENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07136924E0002, délivré le 14 avril 2024 à Remigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Chemin Des Tilles, Remigny (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71369
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	379 m²
Total	280 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	280 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	379 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA SAINT VINCENT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 337843080
SIRET: 33784308000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMIGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07136924E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin Des Tilles, Remigny (71150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA SAINT VINCENT et accordé le 14 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136924E0002, instruit par la commune de Remigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remigny

PC n°07136925E0002 Logement Autorisé

25Bis Rue Du Bourg

Remigny (71150)

Nouvelle construction

05 mars 2026 235 m² SDP

PC n°07136924E0001 Locaux Commencé

2 Route De Chassey Le Camp

Remigny (71150)

Extension sans transformation

03 juin 2024 42 m² SDP SARL FABRICE DUBOIS.RESTAURANT L'ESCALE

PC n°07136923E0004 Logement Terminé

25 Bi Rue Du Bourg

Remigny (71150)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 115 m² SDP

PC n°07136923E0005 Logement Commencé

25 Rue Du Bourg Lotissement ""Le Clos Du Canal"" Lot 3

Remigny (71150)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 148 m² SDP

PC n°07136923E0001 Logement Autorisé

Chemin Des Tilles

Remigny (71150)

Nouvelle construction

22 mai 2023 382 m² SDP

PC n°07136922E0003 Locaux Commencé

2 Rte De Chassey-Le-Camp

Remigny (71150)

Extension sans transformation

01 mars 2023 14 m² SDP SCI L'ESCALE

Autres types d'autorisations à Remigny

Permis d'aménager à Remigny

1 autorisation

Permis de démolir à Remigny

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Remigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remigny

Autres types d'autorisations à Remigny

Caractéristiques du projet