Permis de construire n° 07136922E0003 à Remigny pour 14 m² de locaux, 2 Rte De Chassey-Le-Camp
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 07136922E0003
Demandeur
SCI L'ESCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07136922E0003 a été délivré le 1 mars 2023 à Remigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De Chassey-Le-Camp. SCI L'ESCALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C411, C414. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Remigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71369
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 262 m² |
| Total | 254 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 262 m² |
| Total locaux | 254 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ESCALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441360997
- SIRET
- 44136099700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136922E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |