Permis de construire Locaux N° 0713652600003

Permis de construire n° 0713652600003 à Rancy pour 386 m² de locaux, 106 Impasse Les Villarets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0713652600003

Demandeur

GAEC VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0713652600003, délivré le 19 mai 2026 à Rancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 106 Impasse Les Villarets. GAEC VINCENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C924, 0C701, 0C926. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 655 m²

Surface existante avant

4 209 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

4 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C924 0C701 0C926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rancy Code postal 71290 Identifiant INSEE 71365
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 209 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 4 595 m²
Total 4 209 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 4 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 209 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 4 595 m²
Total locaux 4 209 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 4 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VINCENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452584402
SIRET
45258440200013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2004
Localisation
RANCY (71290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713652600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Impasse Les Villarets, à Rancy (71290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VINCENT et accordé le 19 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713652600003, déposé en mairie de Rancy.

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