Permis de construire n° 07136518S0003 à Rancy pour 1 864 m² de locaux, 106 Imp Des Villarets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 07136518S0003
Demandeur
GAEC VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07136518S0003, délivré le 20 mars 2018 à Rancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 106 Imp Des Villarets. Le projet est porté par GAEC VINCENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C703, C701, C698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rancy Code postal 71290 Identifiant INSEE 71365
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 806 m² | 1 864 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 764 m² | 5 570 m² |
| Total | 3 806 m² | 1 864 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 764 m² | 5 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 806 m² | 1 864 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 764 m² | 5 570 m² |
| Total locaux | 3 806 m² | 1 864 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 764 m² | 5 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VINCENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452584402
- SIRET
- 45258440200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RANCY (71290)
Autres dossiers de GAEC VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136518S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |