Permis de construire Locaux N° 07136022S0008

Permis de construire n° 07136022S0008 à Prissé pour 258 m² de locaux, 1477 Chemin De Saint Claude Saint Claude

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 07136022S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07136022S0008 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 1477 Chemin De Saint Claude Saint Claude.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK30, BK28, BK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
28/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK30 BK28 BK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Claude

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 188 m²
Locaux 428 m² 0 m² 206 m² 14 m² 206 m² -14 m² 414 m²
Total 564 m² 52 m² 206 m² 14 m² 206 m² 38 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 214 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 207 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 7 m² 206 m² -213 m² 1 m²
dont Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 7 m² 206 m² -213 m² 1 m²
Total locaux 428 m² 0 m² 206 m² 14 m² 206 m² -14 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136022S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1477 Chemin De Saint Claude Saint Claude, à Prissé (71960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136022S0008, déposé en mairie de Prissé.

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