Déclaration préalable à Prissé pour 936 m² de logement - Lotissement ""Les Nepesses""
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 octobre 2022 · Dossier DP n° 07136022S0013 · Demandeur : MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07136022S0013, accordée le 3 octobre 2022 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement ""Les Nepesses"", Prissé (71960). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC125, BC131, BC119.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prissé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 936 m² |
| Total | 520 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 936 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136022S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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