Retour aux permis de construire de Prissé

Permis de construire Locaux N° 07136020S0002

Permis de construire à Prissé pour 27 m² de locaux - 265 Route De Chevigne ""Les Vercheres""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Route De Chevigne ""Les Vercheres"", Prissé (71960).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 6 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136020S0002, instruit par la commune de Prissé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 07136020S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07136020S0002, délivré le 12 mars 2020 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 265 Route De Chevigne ""Les Vercheres"", Prissé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2021.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/03/2021

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Vercheres""

Territoire administratif

Commune: Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Total	120 m²	27 m²	27 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07136020S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Route De Chevigne ""Les Vercheres"", Prissé (71960).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 6 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136020S0002, instruit par la commune de Prissé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prissé

DP n°0713602600009 Locaux Autorisé

Route De La Crouze La Bonnode

Prissé (71960)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 14 m² SDP GFA DE LA CROUZE

PC n°0713602600002 Logement Autorisé

15 Rue Pierre Balvay

Prissé (71960)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0713602500016 Locaux Autorisé

95 Impasse Jouvence

Prissé (71960)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 11 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'OREE

DP n°0713602500043 Locaux Autorisé

117 Impasse Jouvence

Prissé (71960)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 150 m² SDP COMMUNE DE PRISSE

PC n°0713602500014 Locaux Autorisé

571 Chemin Des Pommiers

Prissé (71960)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 921 m² SDP EARL DOMAINE DE LA PIERRE DES DAMES

PC n°0713602500015 Logement Commencé

79 Chemin Du Mont De Milly

Prissé (71960)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prissé

Permis d'aménager à Prissé

5 autorisations

Permis de démolir à Prissé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prissé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prissé

Autres types d'autorisations à Prissé

Caractéristiques du projet