Permis de construire Logement N° 07136019S0010

Permis de construire n° 07136019S0010 à Prissé pour 39 m² de logement, 910 Rue Du Vieux Puits

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 07136019S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136019S0010 a été délivré le 4 octobre 2019 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 910 Rue Du Vieux Puits.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136019S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 910 Rue Du Vieux Puits, à Prissé (71960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136019S0010, déposé en mairie de Prissé.

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