Permis de construire n° 07136014S0002 à Prissé pour 60 m² de locaux, Lot Pre De Lit
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 07136014S0002
Demandeur
SCI LA R.A.M.M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07136014S0002 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé Lot Pre De Lit. Le demandeur déclaré est SCI LA R.A.M.M.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA213. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
| Total | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
| Total locaux | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA R.A.M.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453613416
- SIRET
- 45361341600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PRISSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136014S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |