Permis de construire Logement N° 07136013S0010

Permis de construire n° 07136013S0010 à Prissé pour 135 m² de logement, Chem Du Clos Devant

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 07136013S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2014 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07136013S0010 porte sur un projet situé Chem Du Clos Devant.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI161P. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Prissé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI161P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136013S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Du Clos Devant, à Prissé (71960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136013S0010, déposé en mairie de Prissé.

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