Permis de construire Logement N° 07135017S0005

Permis de construire n° 07135017S0005 à Pierreclos pour 162 m² de logement, Le Chalument

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 07135017S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07135017S0005, délivré le 17 octobre 2017 à Pierreclos (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Chalument.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E619, E608, E347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreclos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Pierreclos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E619 E608 E347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chalument

Territoires administratifs

Commune
Pierreclos Code postal 71960 Identifiant INSEE 71350
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRECLOS (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135017S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chalument, à Pierreclos (71960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135017S0005, déposé en mairie de Pierreclos.

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