Permis de construire n° 07135017S0001 à Pierreclos pour 76 m² de locaux, Le Carruge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 07135017S0001
Demandeur
DOMAINE FRANTZ CHAGNOLEAU EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07135017S0001, délivré le 27 mars 2017 à Pierreclos (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Carruge. Le projet est porté par DOMAINE FRANTZ CHAGNOLEAU EARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1784, A173. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreclos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierreclos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carruge
Territoires administratifs
- Commune
- Pierreclos Code postal 71960 Identifiant INSEE 71350
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 193 m² |
| Total | 117 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 193 m² |
| Total locaux | 117 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE FRANTZ CHAGNOLEAU EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518812300
- SIRET
- 51881230000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PIERRECLOS (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07135017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |