Permis de construire n° 07134623M0002 à Perrecy-les-Forges pour 504 m² de locaux, Ponsard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 07134623M0002
Demandeur
GAEC BAUDIN SEBASTIEN ET SEVERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ponsard, le permis de construire n° 07134623M0002 a été délivré le 26 mai 2023 à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC BAUDIN SEBASTIEN ET SEVERINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B269, B271, B272. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrecy-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Perrecy-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrecy-les-Forges Code postal 71420 Identifiant INSEE 71346
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 304 m² |
| Total | 2 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 304 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAUDIN SEBASTIEN ET SEVERINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843175464
- SIRET
- 84317546400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PERRECY LES FORGES (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134623M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |