Permis de construire Locaux N° 07134622M0005

Permis de construire n° 07134622M0005 à Perrecy-les-Forges pour 110 m² de locaux, 6A Et Place De L'eglise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 07134622M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134622M0005, délivré le 3 janvier 2023 à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6A Et Place De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI209, AI210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrecy-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 965 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrecy-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI209 AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrecy-les-Forges Code postal 71420 Identifiant INSEE 71346
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 50 m² 0 m² 110 m² 0 m² 50 m² 60 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 110 m² 0 m² 50 m² 60 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRECY-LES-FORGES (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134622M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6A Et Place De L'eglise, à Perrecy-les-Forges (71420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134622M0005, déposé en mairie de Perrecy-les-Forges.

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