Permis de construire Logement N° 07134519S0004

Permis de construire n° 07134519S0004 à Péronne pour 91 m² de logement, Allee Des Coupas Lotissement ""Le Grand Martoret"" Lot 6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 1 mars 2019

Dossier PC n° 07134519S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Coupas Lotissement ""Le Grand Martoret"" Lot 6, le permis de construire n° 07134519S0004 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC173, ZC190. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC173 ZC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Grand Martoret"" Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURIGNY (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134519S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Coupas Lotissement ""Le Grand Martoret"" Lot 6, à Péronne (71260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134519S0004, déposé en mairie de Péronne.

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