Permis de construire Logement N° 07134518S0003

Permis de construire n° 07134518S0003 à Péronne pour 86 m² de logement, Allee Des Coupas Lotissement ""Le Grand Martoret"" Lot 8

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 07134518S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Coupas Lotissement ""Le Grand Martoret"" Lot 8, le permis de construire n° 07134518S0003 a été délivré le 3 août 2018 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Grand Martoret"" Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134518S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Coupas Lotissement ""Le Grand Martoret"" Lot 8, à Péronne (71260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134518S0003, déposé en mairie de Péronne.

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