Le permis de construire n° 07134424S0001 a été délivré le 8 octobre 2024 à Passy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 133 Chem du Lavoir.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 924 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 700, A 708, A 837. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 924 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/10/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 700 A 708 A 837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71344
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 20 924 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total	165 m²	165 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134424S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Passy

DP n°07134423S0004 Locaux Autorisé

484 rue des Trois Puits

Passy (71220)

Diminution sans transformation

21 mars 2023 3 m² SDP

DP n°07134426S0001 Locaux Autorisé

102 De la Praye

Passy (71220)

Extension sans transformation

29 mai 2026 307 m² SDP LES JARDINS D'AO