La déclaration préalable n° 07134423S0004 a été accordée le 21 mars 2023 à Passy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 484 rue des Trois Puits.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 471. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 471. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71344
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 830 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 235 m² à 234 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	149 m²	3 m²	4 m²	-1 m²	148 m²
Total	235 m²	3 m²	4 m²	-1 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	149 m²	3 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-1 m²	148 m²
Total locaux	149 m²	3 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-1 m²	148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSY (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134423S0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Passy

PC n°07134424S0001 Logement Autorisé

133 Chem du Lavoir

Passy (71220)

Transformation sans extension

08 oct. 2024 165 m² SDP

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102 De la Praye

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Extension sans transformation

29 mai 2026 307 m² SDP LES JARDINS D'AO