Permis de construire n° 07134323M0005 à Paris-l'Hôpital pour 238 m² de logement, 28 rue des Bas de Paris
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2024
Dossier PC n° 07134323M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07134323M0005 a été délivré le 18 février 2024 à Paris-l'Hôpital (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 rue des Bas de Paris.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 487 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 774, A 925, A 930. Sur la même voie, rue des Bas de Paris, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris-l'Hôpital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris-l'Hôpital
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris-l'Hôpital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris-l'Hôpital Code postal 71150 Identifiant INSEE 71343
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 487 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOLAY (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134323M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 février 2024 |
| Date de dépôt | 18/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bas de Paris à Paris-l'Hôpital (71150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Bas de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.