Permis de construire n° 07134321M0002 à Paris-l'Hôpital pour 127 m² de logement, rue de Cocelle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 07134321M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris-l'Hôpital (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134321M0002 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé rue de Cocelle.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 274 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1012, B 746. La voie, rue de Cocelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris-l'Hôpital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris-l'Hôpital
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris-l'Hôpital.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris-l'Hôpital Code postal 71150 Identifiant INSEE 71343
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 13 274 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 487 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 360 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 487 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-L HOPITAL (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134321M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cocelle à Paris-l'Hôpital (71150)
L’autre dossier recensé rue de Cocelle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.