Permis de construire Logement N° 07134221P0026

Permis de construire à Paray-le-Monial pour 197 m² de logement - 31 Avenue De Bourgogne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 07134221P0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07134221P0026, délivré le 28 mai 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Avenue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134221P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0026, instruit par la commune de Paray-le-Monial.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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