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Permis de construire Mixte N° 07134221P0016

Permis de construire n° 07134221P0016 à Paray-le-Monial pour 845 m² de logement et locaux, 1 Av De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De La Gare, à Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par A G I et accordée le 18 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0016, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 07134221P0016

Demandeur

A G I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134221P0016, délivré le 18 mai 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Av De La Gare. Le projet est porté par A G I.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW146, AW148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW146 AW148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²	633 m²	633 m²
Locaux	897 m²	212 m²	52 m²	845 m²	-685 m²	212 m²
Total	897 m²	845 m²	52 m²	845 m²	-52 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	897 m²	0 m²	52 m²	845 m²	-897 m²	0 m²
dont Hôtels	897 m²	0 m²	52 m²	845 m²	-897 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
dont Bureaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	897 m²	212 m²	52 m²	845 m²	-685 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	1	1	-	6
-	-	66,7 %	16,7 %	16,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A G I

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881852388
SIRET: 88185238800019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134221P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De La Gare, à Paray-le-Monial (71600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par A G I et accordée le 18 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0016, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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