Permis de construire Locaux N° 07133818S0006

Permis de construire n° 07133818S0006 à Ozenay pour 31 m² de locaux, Gratay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 07133818S0006

Demandeur

GAEC DES EGLANTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gratay, le permis de construire n° 07133818S0006 a été délivré le 1 juin 2018 à Ozenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DES EGLANTIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gratay

Territoires administratifs

Commune
Ozenay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71338
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES EGLANTIERS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395236458
SIRET
39523645800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
OZENAY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133818S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gratay, à Ozenay (71700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES EGLANTIERS et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133818S0006, déposé en mairie d'Ozenay.

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