Permis de construire Logement N° 07133816S0004

Permis de construire n° 07133816S0004 à Ozenay pour 125 m² de logement, Les Crets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 07133816S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07133816S0004, délivré le 16 septembre 2016 à Ozenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Crets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK270. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK151 AK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crets

Territoires administratifs

Commune
Ozenay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71338
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 419 m²
Total 294 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVAIN LA NEUVE BELGIQUE (1348)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133816S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Crets, à Ozenay (71700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133816S0004, déposé en mairie d'Ozenay.

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