Permis de construire Locaux N° 07133724P0004

Permis de construire n° 07133724P0004 à Oyé pour 1 632 m² de locaux, 5 Chemin De Chassignol

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 07133724P0004

Demandeur

DIGITALSUN ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemin De Chassignol, le permis de construire n° 07133724P0004 a été délivré le 18 octobre 2024 à Oyé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DIGITALSUN ENR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F316, F317, F318. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 895 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F316 F317 F318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyé Code postal 71800 Identifiant INSEE 71337
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGITALSUN ENR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909944704
SIRET
90994470400016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133724P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin De Chassignol, à Oyé (71800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIGITALSUN ENR et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133724P0004, déposé en mairie d'Oyé.

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