Permis de construire Logement N° 07133722P0002

Permis de construire à Oyé pour 75 m² de logement - La Perriere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2022

Dossier PC n° 07133722P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07133722P0002, délivré le 1 mai 2022 à Oyé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Perriere, Oyé (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D256, D257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 910 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023.

Autorisation

1 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/05/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2023

Localisation du projet à Oyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D256 D257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oyé Code postal 71800 Identifiant INSEE 71337
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133722P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Perriere, Oyé (71800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133722P0002, instruit par la commune de Oyé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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