Permis de construire Logement N° 07133618E0019

Permis de construire n° 07133618E0019 à Ouroux-sur-Saône pour 97 m² de logement, Route De La Rongere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 07133618E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133618E0019 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Route De La Rongere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC123. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
18/11/2018
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC121 AC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERVANS (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133618E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 18/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Rongere, à Ouroux-sur-Saône (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133618E0019, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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