Permis de construire n° 07133321E0007 à Oslon pour 1 262 m² de locaux, 6 Bis Rue Des Renards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 07133321E0007
Demandeur
EARL VION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Oslon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133321E0007 porte sur un projet situé 6 Bis Rue Des Renards. EARL VION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA447, AA431, AA271. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oslon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Oslon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oslon Code postal 71380 Identifiant INSEE 71333
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 470 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 6 732 m² |
| Total | 5 470 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 6 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 470 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 6 732 m² |
| Total locaux | 5 470 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 6 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417809357
- SIRET
- 41780935700011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- OSLON (71380)
Autres dossiers de EARL VION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133321E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |