Permis de construire n° 07133317E0004 à Oslon pour 352 m² de locaux, 6 Bis Rue Des Renards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 07133317E0004
Demandeur
EARL VION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07133317E0004, délivré le 25 septembre 2017 à Oslon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Bis Rue Des Renards. EARL VION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA175. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oslon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Oslon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oslon Code postal 71380 Identifiant INSEE 71333
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 792 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 144 m² |
| Total | 4 792 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 792 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 144 m² |
| Total locaux | 4 792 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417809357
- SIRET
- 41780935700011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- OSLON (71380)
Autres dossiers de EARL VION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133317E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |